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Avis d'enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de CRENEY-PRES-TROYES (Aube)

Enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Le public est informé que, par arrêté municipal en date 10 juin 2020, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification n°1 du PLU. L’autorité environnementale a dispensé le projet d’une évaluation environnementale. Son avis sera joint au dossier d’enquête publique.

Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs, du lundi 29 juin 2020 au mercredi 29 juillet 2020 inclus.

Le siège de l’enquête publique sera la Mairie, 24 rue de la République, 10150 CRENEY-PRES-TROYES.

Caractéristique principale du projet de modification :

  • -Réorganisation du phasage des zones à urbaniser
  • -Adaptations mineures du règlement écrit
  • -Modification des zones 2AU et A pour permettre le développement d’un projet agricole.

Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur Jacky RAGUIN, Maire de CRENEY-PRES-TROYES.

La Présidente du tribunal administratif Châlons en Champagne a désigné :

- M.Dominique COSSON, Proviseur de lycée en retraite en qualité de commissaire enquêteur titulaire,

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification n°1 du PLU et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@creney.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations PLU pour commissaire enquêteur »)

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

  • -lundi 29 juin 2020 de 9h00 à 10h00
  • -jeudi 16 juillet 2020 de 16h00 à 17h00
  • -mercredi 29 juillet 2020 de 16h00 à 17h00
  • -

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et aux heures habituelles d’ouverture. Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet : www.creney.fr

Après l’enquête publique, le projet de modification n°1 du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.